Conditions Générales d’Inscriptions

Prescriptions à l’usage des adhérents

Article 01 : L’Université des Savoirs Partagés est une association régie par la loi 1901. En total respect des statuts de l’association : « les adhérents s’engagent à observer une stricte neutralité politique et religieuse, dans un esprit de tolérance et d’ouverture »

Article 02 : Au sein de l’association, un Conseil d’Administration, élu en Assemblée Générale, collabore avec l’équipe opérationnelle, à sa bonne marche.

Article 03 : Pour être adhérent de l’association, tout usager doit souscrire une carte d’adhésion et exercer en son sein. Le tarif en est fixé par le Conseil d’Administration. En aucun cas l’adhésion n’est remboursable.

Article 04 : Toute personne de moins de 18 ans ne peut s’inscrire sans l’autorisation de son responsable (Père, mère ou tuteur)

Article 05 : Toute association peut adhérer à l’Université des Savoirs Partagés, selon les clauses prévues dans la convention écrites conclues entre les parties.

Article 06 : La validité d’une adhésion à l’association s’étend du 01 septembre au 31 août. 

Article 07 : La participation à certaines activités organisées par l’Université des Savoirs Partagés oblige l’adhérent à posséder sa carte de membre de l’association.

Article 08 : En relation avec l’accueil de l’Université des Savoirs Partagés, il appartient aux adhérents de réserver autant d’activités que souhaitées. Toutefois les inscriptions ne sont définitives qu’après le versement correspondant à la totalité du montant du(des) service(s) ou de(s) l’activité(s) retenue(s) et le cas échéant, la remise préalable de documents nécessaires à la pratique de l’activité : certificat médical, autorisation parentale…

Article 09 : Modalités de paiement. L’adhésion est payée à l’inscription. Un paiement échelonné des activités peut être envisagé à la demande des adhérents.

Article 10 : La date de début d’une activité et son maintien ou son annulation dépendent étroitement du nombre d’inscrits à cette activité. L’Université des Savoirs Partagés ne peut maintenir une activité alors même que le nombre d’inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par le paiement de l’intervenant et l’organisation de l’activité. Faute d’inscrits en nombre suffisant, l’association se réserve le droit de modifier et/ou de résilier l’inscription. Dans ce cas s’il y a annulation, les sommes perçues sont entièrement reversées à l’adhérent.

Article 11 : L’engagement à une activité est annuel. Toute activité interrompue du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement. Certains cas de force majeure peuvent faire l’objet d’une étude particulière et donner lieu à un avoir, valable seulement pour la saison suivante.

Article 12 : L’Université des Savoirs Partagés décline toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de sa volonté pouvant être qualifiées de force majeure : phénomènes naturels météorologiques, grèves etc…

Article 13 : Le représentant légal d’un mineur doit s’assurer de la prise en charge de son(ses) enfant(s) par l’intervenant. Une décharge doit être signée par le représentant légal du mineur qui se rend seul à ses activités ou qui quitte le cours avant la fin de la séance. Le mineur n’est accepté qu’au maximum 5 minutes avant l’heure de l’activité et ne pourra être gardé après l’heure de fin de l’activité. Par conséquent, l’association dégage toute responsabilité quant aux éventuels accidents survenus en dehors des différentes activités.

Article 14 : La participation aux activités sportives implique de façon obligatoire la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique sportive.

Article 15 : Toute détérioration du matériel entraine l’obligation pour son auteur de faire procéder, à ses frais, à la réparation ou au remplacement de l’objet endommagé.

Article 16 : Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à la structure ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Article 17 : L’adhésion à l’Université des Savoirs Partagés implique l’acceptation sans réserve et le respect de ces prescriptions, ainsi que des conditions spécifiques de certaines activités, telles que les excursions culturelles.

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